- Tous nos services et fournitures sont régis par les présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et accepté par les deux parties.
- L’entièreté des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté les clauses sauf stipulation expresse notifiée.
- Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions d’achats.
- Toutes nos propositions, catalogues, brochures, listes des prix et renseignements divers fournis au client ne constituent pas des offres et ne valent qu’à titre indicatif.
- En passant commande, le client contracte aux présentes conditions générales qu’il déclare connaître et s’engager à respecter.
- Les documents faisant l’objet de notre offre ne peuvent être reproduits ou communiqués et il ne peut en être fait usage.
- Un retard par rapport au délai de livraison ne peut engager notre responsabilité et ne donnera pas lieu à une indemnité de notre part.
- Tout retard quel que soit la durée, qui trouve son origine dans un cas de force majeure, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’élément perturbateur. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les circonstances imprévisibles par les parties, qui rend impossible l’exécution du contrat : p. ex les grèves, les retards de livraison du fournisseur, les guerres, incendies, les explosions, les inondations, les circonstances atmosphériques, les catastrophes naturelles, les évènements affectant les moyens de transport, les accidents de toute sorte.
- Les livraisons sont exécutées pendant les jours ouvrables.
- Les frais de livraisons sont aux frais du client pour toute commande inférieure à 150 euro hors TVA.
- Le client reconnait, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jour après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
- Le client est en droit de ne pas donner suite à une commande confirmée. Cependant toute commande annulée par le client donnera lieu à paiement par lui d’une somme forfaitaire correspondant à 30% du prix total convenu, à titre de dédommagement pour les frais occasionnés et le préjudice subi.
- En aucun cas, nous serons responsables des défauts attribués à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation défectueuse ou maladroite des appareils.
- Toutes les factures sont payables au comptant, sauf avis contraire écrite, à Sillycom Valley SNC sur le compte BE45001712359689
- Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
- Toute facture non-payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé, un dédommagement de 12% l’an du montant dû et une clause pénale de 20%.
- Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons-Ath. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
Panier